Ce projet de loi, explique le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, «vient faciliter la tache au juge» dans le sens où ce dernier peut s’appuyer sur sa propre analyse et décider selon son appréciation souveraine
En Côte d’Ivoire, le juge pourra désormais décider de retirer définitivement le permis de conduire à un automobiliste auteur d’accident de la route. C’est une mesure décidée en Conseil des ministres pour renforcer la «loi portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation».
Ce projet de loi, explique le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, «vient faciliter la tache au juge» dans le sens où ce dernier peut s’appuyer sur sa propre analyse et décider selon son «appréciation souveraine des conditions de l’accident». Toute chose qui n’est pas facilement applicable la loi actuelle
Les accidents de la route font en moyenne 700 morts par an en Côte d’Ivoire. Pour le premier semestre 2019, plus de 300 morts ont été enregistrés.
Des drames causés «des conducteurs qui, par leur légèreté ou leur insouciance, causent des morts et des blessés graves parmi les usagers de la route », indique le communiqué du Conseil des ministres.
En dehors du juge, la Commission de suspension et de retrait des permis de conduire statue régulièrement sur les cas d’automobilistes indélicats. Depuis décembre 2018, cette commission a ordonné près de 300 cas de suspension du permis de conduire pour des périodes allant jusqu’à 20 ans.
C.C.